Mentions légales

Le site www.afusion.fr est exploité par la société :

A'FUSION
Cité ARTISANALE PETITE RAVINE
97280 VAUCLIN

Numéro Siren 902972637

Numéro Siret 90297263700018

Numéro TVA intracommunautaire FR87902972637

Président de direction : Deme Sylvia

 

1. Informatique et libertés :

Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la Société A'Fusion. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses services.

La Société conserve les données personnelles des utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail à la société A'Fusion aux coordonnées ci-dessus.

Déclaration CNIL n° 1103480

2. Propriété intellectuelle :

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

3. Responsabilité éditoriale :

La société A'Fusion s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Cependant, elle ne saurait garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur son site. La société ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

Par ailleurs, la société A'Fusion garantit que les contenus présents en ligne respectent les dispositions protectrices des droits d'auteur et droits voisins et qu'elle est titulaire de l'ensemble des droits nécessaires à l'utilisation de ces contenus